Conditions Générales d’Utilisation & de Vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») éditées par Chez Simone, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 226 rue Saint-Denis, Paris 2e en application de l’alinéa 1 de l’article L.123-11-1 du Code de commerce, représentée par Julie Strat en tant que dirigeante et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 821 846 193, ci-après « Chez Simone », ont notamment pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet chezsimone.fr (ci-après le « Site »), par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site (ci-après le(s) Client(s) ou le(s) Client(s) Abonné(s), ainsi que les modalités de réservation notamment des cours de sport collectifs et des workshops, ci-après les « Activités ».
I. Modalité d’utilisation du site
1. Inscription au site
Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par Chez Simone, le Client devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ».
A. Inscription et/ou l’utilisation du compte
Le Client peut acheter différentes offres à la carte et abonnements sur le Site afin de bénéficier des différentes Activités en les réservant au préalable. Le Client pourra à tout moment visualiser ses informations concernant ses réservations et abonnements sur son Compte.
Les offres à la carte et abonnements sont réservés aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d’une autorisation de leur représentant légal et ne peut être souscrit par des personnes morales. A cet égard, les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.
B. Modalités d’inscription
Pour s’inscrire, le Client doit fournir des informations complètes et exactes et doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Le Client doit immédiatement avertir Chez Simone de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.
Le Client reconnaît qu’il est seul responsable (envers Chez Simone et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte.
Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client quand il est connecté à son Compte sur le Site, le Client doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe.
Le Client aura en outre la possibilité d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone.
En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Compte, le Client s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant à Mon Compte. Le Client reste le garant de l’exactitude des informations fournies.
En cas de perte de son mot de passe, le Client clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse courriel ayant servi à l’inscription, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, le Client est invité à s’identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d’en choisir un à sa convenance.
Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et le Client est seul responsable de son utilisation.
C. L’inscription à Chez Simone
L’inscription est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par le Client ou par Chez Simone. Chez Simone se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGUV.
2. Les services proposés sur le Site offre aux Clients les services suivants, ci-après les « Services » :
A. Les offres Chez Simone
Le Client peut acheter différentes offres à la carte et abonnements sur le Site afin de bénéficier des différentes Activités en les réservant au préalable. Le Client pourra à tout moment visualiser ses informations concernant ses réservations et abonnements sur son Compte.
Les offres à la carte et abonnements sont réservés aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d’une autorisation de leur représentant légal et ne peut être souscrit par des personnes morales. A cet égard, les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.
B. Visualisation de l’agenda et réservation des activités
En accédant au site chezsimone.fr dans la rubrique Je réserve ma place, le Client peut visualiser l’agenda de Chez Simone et les Activités disponibles par jour de la semaine, par heure, par salle et par coach afin de les réserver.
Dans le cas où une Activité serait complète, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’attente. En cas de libération d’une place et si le Client est le premier sur la liste, celui-ci sera automatiquement inscrit à l’Activité en question. Le Client est alors averti par mail de son inscription à l’Activité.
C. Newsletter
Le Client peut s’inscrire à la lettre d’information hebdomadaire pour suivre l’actualité de Chez Simone.
Le Client aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, en se connectant à son Compte rubrique « Newsletters ».
D. Enregistrement d’un moyen de paiement
Depuis son Compte, le Client pourra ajouter et enregistrer une carte bancaire afin de procéder au règlement des abonnements et offres disponibles sur le Site.
Chez Simone s’engage, sous réserve de validation de la résiliation, à procéder au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
II. Tarifs des prestations
Les Activités proposées par Chez Simone sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue interactif du site internet de Chez Simone. Ces tarifs sont fermes et non révisables.
Chez Simone se réserve le droit, de modifier unilatéralement les prix à tout moment en procédant au préalable à l’information de sa clientèle par voie de message électronique ou de voie d’affichage au sein de ses locaux.
III. Conditions générales de réservation des activités
1. Cadre Général
A. Le Studio : les Packs
Pack : Visiteur
Chez Simone propose au Client une offre à 29€ créditant son Compte et lui permettant de réserver l’Activité de son choix dans la limite des places disponibles et du montant de l’offre choisie.
Cette offre est valable sur toute la programmation durant 1 mois à compter de la date de paiement.
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Pack : Essai
Chez Simone propose au Client une offre à 18€ créditant son Compte de 1 crédit et lui permettant de réserver l’Activité de son choix dans la limite des places disponibles.
Cette offre est valable sur toute la programmation durant 2 semaines à compter de la date de paiement. Cette offre est réservée aux nouveaux Clients, Le Client n’aura la possibilité de souscrire cette offre qu’une seule fois. Cette offre n’est pas cumulable avec l’offre Découverte.
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Pack : Découverte
Chez Simone propose au Client une formule Découverte nominative donnant accès à 3 cours de sport, dans la limite des places disponibles. L’offre découverte est disponible pour un montant de 48 € et pour une durée de validité de 4 semaines à partir de la date de souscription à ladite offre.
Le Client n’aura la possibilité de souscrire cette offre qu’une seule fois.
Le Client Abonné pourra annuler le cours réservé jusqu’à 12 heures avant son début. Cette offre est nominative, et non cumulable avec l’offre d’Essai.
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Pack : Puissance 5
Chez Simone propose au Client un package nominatif donnant accès à 5 cours de sport collectifs proposés dans ses locaux dans la limite des places disponibles. Ce package est proposé pour un montant de 130 € avec une période de validité contractuelle de 3 mois à partir de la date d’achat. Les crédits non utilisés dans cette période ne pourront pas être récupérés.
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Pack : Puissance 10
Chez Simone propose au Client un package nominatif donnant accès à 10 cours de sport collectifs proposés dans ses locaux dans la limite des places disponibles. Ce package est proposé pour un montant de 240 € avec une période de validité contractuelle de 6 mois à partir de la date d’achat. Les crédits non utilisés dans cette période ne pourront pas être récupérés.
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Pack : Puissance 20
Chez Simone propose au Client un package nominatif donnant accès à 20 cours de sport collectifs proposés dans ses locaux dans la limite des places disponibles. Ce package est proposé pour un montant de 440€ avec une période de validité contractuelle de 9 mois à partir de la date d’achat. Les crédits non utilisés dans cette période ne pourront pas être récupérés.
Pack : Puissance 30
Chez Simone propose au Client un package nominatif donnant accès à 30 cours de sport collectifs proposés dans ses locaux dans la limite des places disponibles. Ce package est proposé pour un montant de 600€ avec une période de validité contractuelle de 12 mois à partir de la date d’achat. Les crédits non utilisés dans cette période ne pourront pas être récupérés.
B. Le Studio : les abonnements mensuels
Abonnement mensuel : Le Sportif
Chez Simone propose au Client un abonnement nominatif donnant accès tous les mois à 6 cours de sport collectifs proposés dans ses locaux dans la limite des places disponibles. Cet abonnement est proposé pour un montant de 109€ par mois, avec un engagement de durée contractuelle de 6 mois à compter de la date d’achat sur le site. Le Client règle son abonnement par un prélèvement automatique mensuel.
Cet abonnement est soumis à une reconduction tacite mensuelle, sauf demande contraire émanant du Client. La non prolongation du contrat prend effet à la date de renouvellement initialement prévue. Le Client abonné pourra renouveler directement sa souscription à l’abonnement depuis son espace personnel sur le site. Tout mois entamé est considéré comme dû.
- L’abonnement Le Sportif donne accès aux avantages suivants :
- Cours supplémentaires à 19€ le cours
- Boissons chaudes offertes
- 30 jours reportables sur l’année (vacances).
- Accès à liste d’attente.
- Accès au programme de parrainage
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L’abonnement mensuel L’Athlète
Chez Simone propose au Client un abonnement nominatif donnant un accès illimité tous les mois à l’ensemble de la programmation Le Studio et Le Campus proposés dans ses locaux dans la limite des places disponibles. Cet abonnement est proposé pour un montant de 159€ par mois sans engagement.
Cet abonnement est soumis à une reconduction tacite mensuelle, sauf demande contraire émanant du Client. La non prolongation du contrat prend effet à la date de renouvellement initialement prévue. Le Client abonné pourra renouveler directement sa souscription à l’abonnement depuis son espace personnel sur le site. Tout mois entamé est considéré comme dû.
L’abonnement L’Athlète donne accès aux avantages suivants :
- Tarif préférentiel sur les workshops
- Boissons chaudes offertes
- 30 jours reportables sur l’année (vacances).
- Accès à liste d’attente.
- Invitation aux “Rdv Simone”
C. Le Studio : Suspension de la validité des crédits
Pour toute cause d’empêchement non définitif supérieur à un mois liée à des raisons professionnelles (autres que des congés annuels) ou un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, le Client Abonné pourra bénéficier d’une suspension de la validité des crédits pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Chez Simone en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire par mail à l’adresse hello@chezsimone.fr.
D. Le Studio : Annulation
Les Activités organisées par Chez Simone sont annulables jusqu’à 12 heures avant l’heure de début, telle que prévue sur l’agenda du Site, les crédits seront alors recréditées sur le Compte du Client. Si l’annulation intervient au-delà du délai de 12 heures les crédits utilisés seront perdus.
E. Le Studio : Résiliation
Pour toute cause d’empêchement définitif telle que (i) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 20km de Chez Simone), ou (ii) un licenciement, ou (iii) un problème de santé grave, le Client Abonné pourra demander par mail à l’adresse hello@chezsimone.fr la résiliation de son abonnement ou le remboursement de ses crédits sur présentation de pièces justificatives. Le Client Abonné ne pourra en revanche être remboursé d’un mois déjà entamé si la résiliation du contrat intervient au cours de ce dernier.
Chez Simone s’engage, sous réserve de validation de la résiliation, à procéder au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
F. Le Studio : Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et pour tout achat sur le Site, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du chargement des crédits sur son compte, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en utilisant ses crédits avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé. Pour exercer la faculté de rétractation, le Client du compte doit adresser un courrier à Chez Simone, 226 rue Saint Denis 75002 Paris, avec votre nom, prénom, e-mail.
Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix des crédits, offres à la carte ou abonnements et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.
G. Le Studio : No-show
La non-présentation par un Client Abonné à une Activité réservé par celui-ci à partir de son Compte sur le Site sera considérée comme un no-show et donnera lieu à une pénalité monétaire de 15 euros dans le cas où, le Client ou le Client Abonné n’a pas annulé ladite Activité à partir de son compte ou prévenu l’équipe de Chez Simone par téléphone ou email à l’adresse hello@chezsimone.fr jusqu’à 12 heures avant le début de ladite Activité.
H. Parrainage
Chez Simone propose au Client Abonné une offre de parrainage.
Parrain : Tout Client Abonnée de Chez Simone souhaitant bénéficier de l’offre de parrainage en parrainant un tiers de son choix susceptible d’être intéressé par les Activités de Chez Simone.
Filleul : Toute personne non Client, et n’ayant jamais été Client de Chez Simone, dont les coordonnées ont été communiquées à Chez Simone par le Parrain.
Une abonnée Le Sportif ou L’Etudiant peut parrainer 3 filleuls par an en leur offrant 2 cours chacun.
Une abonnée L’Athlète peut parrainer 6 filleuls par an en leur offrant 2 cours chacun.
L’offre de parrainage (pour le parrain) prendra effet à condition que le Filleul souscrive à un pack ou un abonnement. Le Parrain bénéficiera alors de 10% sur son prochain prélèvement.
2. Dispositions communes
A. Modalités de paiement
Le paiement des crédits se fait par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.
B. Sécurisation des paiements
Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site, la transaction donne lieu à un e-mail de confirmation. Chez Simone n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
IV. Responsabilités
1. Aptitude Client et règlement intérieur
Lors de chaque inscription à une Activité, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Chez Simone et toute personne nommée par elle pour procéder à cette vérification. Si demandée, le Client s’engage à ce que l’attestation fournie soit valide.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, Chez Simone recommande à tous les Clients de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux Activités.
En s’inscrivant à une Activité, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur dans les locaux de Chez Simone reproduit en Annexe 1 des présentes CGUV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) dans les locaux de Chez Simone.
Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et celle des autres ainsi que son hygiène et à respecter en toutes circonstances et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Chez Simone, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Chez Simone se réserve le droit de refuser l’accès à une Activité à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
2. Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile de Chez Simone est couverte par le contrat n°01032365L, auprès de la compagnie AREAS DOMMAGES.
3. Casiers et effets personnels
Chez Simone met à la disposition du Client Abonné des casiers destinés à ses effets personnels.
Ledit Client Abonné utilise les casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture par ses propres moyens. Aucun objet de valeur ne pourra être confié à l’équipe de Chez Simone. En aucun cas la responsabilité de Chez Simone ne saurait être mise en cause en cas de vol ou de perte de ses objets.
4. Exonération de responsabilité
La responsabilité de Chez Simone ne saurait être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGUV due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers aux CGUV, soit à la force majeure.
V. Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le Site et disponible par le biais des Services constitue la propriété de Chez Simone, ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Chez Simone ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Chez Simone ou de ses concédants.
VI. Évolution ou modification des conditions générales
Les présentes CGUV sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Chez Simone. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGUV, il vous suffit de consulter les Conditions Générales dans la page d’accueil du Site ou encore sur simple demande écrite adressée par voie postale à Chez Simone – 226 rue Saint Denis – 75002 Paris.
VII. Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Service Clientèle dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable avec Chez Simone, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’achat ou de la survenance du fait dommageable.
VIII. Contact
Le Client peut contacter le service clientèle de Chez Simone au 01 42 61 32 74 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00, par courriel à hello@chezsimone.fr ou par courrier adressé au service clientèle au siège de Chez Simone. Chez Simone invite le Client à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à Chez Simone de l’assister. Chez Simone saura répondre au mieux à la demande de le Client mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour ce dernier.
Annexe 1
L’accès aux locaux de Chez Simone, à ses installations et aux Activités est réservé aux Clients Abonnés ayant réservé à partir de leur Compte sur le Site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil des locaux de Chez Simone.
Annexe 2
Le personnel de Chez Simone se réserve le droit d’exclure d’une Activité ou des locaux, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant pour les autres Clients, ou non conforme au présent règlement ou aux CGVU, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel de Chez Simone ou d’un autre Client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel des locaux.
Annexe 3
L’accès aux locaux de Chez Simone, à ses installations et aux Activités est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue correcte et propre (les chaussures de sport utilisées doivent être réservées à ce seul usage)
– l’accès à une Activité ne peut avoir lieu au-delà de l’heure du début de cours
interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;
– libération en fin d’Activité de tout casier (tout casier non libéré en fin de journée sera ouvert par le personnel de Chez Simone pour des raisons de sécurité et d’hygiène).
Annexe 4
Tout objet de valeur doit être déposé au sein des casiers mis à disposition par Chez Simone pour le Client dans les vestiaires qui devra être verrouillé au moyen d’un code personnel ou d’un cadenas. A défaut, la responsabilité de Chez Simone ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.